Fraude aux diagnostics de performance énergétique : une menace pour les transactions immobilières

Dans le cadre de toute vente ou location d’un bien immobilier, les diagnostics immobiliers obligatoires jouent un rôle essentiel pour garantir la sécurité des futurs acquéreurs ou locataires. Parmi ces diagnostics, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est devenu incontournable. Pourtant, des fraudes liées à ce document crucial se multiplient, mettant en péril la transparence des transactions.

Pourquoi le DPE est-il si important ?

Le DPE évalue la consommation d’énergie d’un logement et son impact environnemental. Il figure dans le dossier de diagnostic technique (DDT) que le vendeur ou bailleur doit remettre à l'acquéreur ou au locataire avant la mise en vente ou la signature du bail. Ce document, tout comme le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, ou encore le diagnostic termites, permet de s’assurer que le logement répond aux normes de sécurité en vigueur et d’identifier d’éventuels vices cachés.

Comment repérer une fraude au DPE ?

Certains diagnostiqueurs immobiliers malhonnêtes peuvent falsifier les résultats des diagnostics techniques immobiliers, y compris le DPE. Voici quelques signes qui pourraient indiquer une fraude :

• Informations incohérentes : Si le bien est ancien mais affiche une excellente performance énergétique, cela peut éveiller les soupçons. Comparer le DPE avec d’autres diagnostics immobiliers (comme l’état des installations intérieures de gaz et d'électricité) permet souvent de repérer des anomalies.
• Absence de certification : Le diagnostic immobilier doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Vérifiez toujours la certification du professionnel auprès d'un organisme agréé, tel que le cofrac.
• Durée de validité dépassée : Le DPE, comme certains autres diagnostics (par exemple, le diagnostic plomb ou le diagnostic électrique), a une durée de validité limitée. Assurez-vous que le document est encore valable avant de conclure la transaction.

Que faire en cas de doute ?

Si vous pensez que le DPE ou d’autres diagnostics obligatoires (comme l’état relatif à la présence de termites ou le diagnostic assainissement) sont erronés, vous avez la possibilité de :

1. Faire réaliser un second diagnostic : Un autre professionnel certifié peut effectuer une nouvelle évaluation.
2. Contester auprès des autorités compétentes : Si le DPE s’avère frauduleux, il est possible de saisir la justice pour tromperie, surtout si cela affecte la garantie des vices cachés.
3. Demander un diagnostic complémentaire : D’autres diagnostics techniques peuvent venir compléter le dossier de diagnostic technique (DDT), comme l’état des risques naturels et technologiques.

Comment éviter la fraude aux diagnostics ?

Pour garantir que les diagnostics immobiliers sont réalisés en toute transparence, il est recommandé de :

• Vérifier l’accréditation du diagnostiqueur immobilier : Seuls les professionnels certifiés sont habilités à établir ces documents.
• Comparer plusieurs diagnostics : Cela vous permettra de vérifier que le bien respecte toutes les normes, notamment en termes de gaz naturel, d’assainissement et de présence d’amiante.
• Consulter les diagnostics immobiliers obligatoires avant la promesse de vente : Le vendeur doit fournir un dossier complet, comprenant, par exemple, les diagnostics amiante, plomb, termites, ainsi que le diagnostic électrique et gaz.

Enfin, lors de la vente d’un bien immobilier ou de la mise en location, l’acte authentique doit inclure tous les diagnostics obligatoires. Ces documents garantissent non seulement la sécurité des occupants, mais aussi la transparence de la transaction immobilière.

Pour tout projet d'achat ou de vente, et pour garantir la bonne réalisation des diagnostics techniques, n’hésitez pas à me contacter. Je suis là pour vous accompagner dans vos démarches et vous mettre en relation avec des diagnostiqueurs certifiés. Vous pouvez également remplir notre formulaire de contact ici : https://immobilier-ouest-france.fr/un-projet-d-achat.

Ne laissez pas une fraude au DPE compromettre votre projet immobilier.