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Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, les responsables du présent site internet https://immobilier-st-sebastien.fr/ sont :

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Date de dernière mise à jour : 10 novembre 2023.

Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel Carat GP, en tant que responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 est conscient de l’importance de protéger vos données à caractère personnel. Carat GP traite donc les données à caractère personnel conformément aux dispositions législatives applicables et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données.

1. Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?

Les données à caractère personnel désignent toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement. Les données à caractère personnel incluent des informations telles que vos noms et prénoms, vos coordonnées, votre date de naissance, vos numéros de comptes ou de contrat.

2. Comment Carat GP collecte vos données à caractère personnel et pour quelles finalités ?

Carat GP veille à ne collecter que les données à caractère personnel qui lui sont nécessaires pour des finalités explicites, légitimes et précises. En outre, Carat GP s’engage à ne transmettre vos données à caractère personnel qu’à des tiers indispensables aux traitements et ne jamais commercialiser vos données.

Carat GP collecte vos données à caractère personnel par le biais de différents documents tout au long de notre relation contractuelle ou commerciale. Ces documents précisent les finalités de la collecte ainsi que sa base légale, les destinataires, la durée de conservation, si un potentiel transfert hors de l’Union européenne est envisagé ainsi que vos droits et comment les exercer.Par le biais de son site internet, la société Carat GP peut être amenée à collecter des informations vous concernant via les formulaires de contact, ainsi que lors de votre connexion à votre espace client. Lorsque des informations à fournir sont signalées par la mention « (obligatoire) » dans le formulaire de contact, cela signifie qu’elles sont indispensables à Carat GP pour pouvoir vous répondre.

Ces données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes : la gestion de la relation commerciale dont la base légale est l’exécution d’un contrat ou de mesures pré contractuelles prises à votre demande, la gestion de la relation clientèle dont la base légale est l’exécution d’un contrat ou de mesures pré contractuelles prises à votre demande.

3. Quels en sont les destinataires des données à caractère personnel collectées par Carat GP ?

Ces données à caractère personnel sont destinées aux services habilités de Carat GP pour leur permettre de traiter vos interrogations et demandes concernant nos produits et services, et de vous recontacter à cet effet. Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie, un compte-titres ou à des instruments financiers, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées avec l’assureur associé à votre contrat ou le teneur de compte ou les sociétés de gestion pour permettre l’ouverture et les traitements associés à votre produit ou service. En outre, vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à laChambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ou aux autorités de tutelles à des fins de contrôles pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à Carat GP ou à ses fournisseurs. Nos fournisseurs s’engagent contractuellement à conserver les données à caractère personnel et confidentiel que nous leur transmettons. Elles pourront également être transmises à des prestataires notamment ceux en charge de l’hébergement du site internet ou ceux nous fournissant les logiciels afin de nous permettre, par exemple, de traiter vos demandes de bilan patrimonial.

4- Combien de temps sont gardées vos données à caractère personnel collectées sur le site internet de Carat GP ?

Les données à caractère personnel collectées vous concernant ainsi que vos proches le cas échéant, en tant que client de Carat GP, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans comme prévues par les réglementations applicables.

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez sur les informations vous concernant : d’un droit d’accès :vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant et dont Carat GP dispose, d’un droit d’effacement : dans certain cas vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel, d’un droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées.Vous pouvez également demander à ce qu’elles soient complétées si nécessaire, d’un droit d’opposition : vous pouvez vous dé-s'inscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale, d’un droit à la limitation de traitement : dans certain cas vous pouvez obtenir la limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel, d’un droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission des données à caractère personnel vers un tiers. Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978modifiée, vous pouvez formuler des directives générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment : par courrier postal, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, à l’attention de votre conseiller. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Sécurité des données à caractère personnel

Carat GP met en œuvre un ensemble de démarches opérationnelles visant à permettre le respect des principes ci-dessus et à concourir à la protection de vos données à caractère personnel, notamment au travers : d’engagements de confidentialité pris par nos collaborateurs, d’une politique informatique et de sécurité des systèmes d’information par le biais de nos fournisseurs informatiques, de mesures de protection physique et organisationnelles visant à limiter les risques d’accès inadaptés à ces données à caractère personnel. S’agissant de votre connexion à votre espace client sur notre site internet, nous vous demandons de saisir votre identifiant et votre mot de passe.Nous vous recommandons de :gardez votre mot de passe pour vous, ne jamais le communiquer à un tiers, vous déconnecter systématiquement de votre espace personnel après chaque connexion.Sachez que nous ne vous contacterons jamais pour vous demander votre mot de passe. Si un tiers vous demande votre mot de passe, ignorez sa demande et contactez-nous immédiatement.

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